Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 25 Novembre 2019
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Immobilier - Immobilier
La semaine du droit des successions
Publié le 25 Novembre 2019
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 25 Novembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Vente d’une maison d’habitation et valeur du DPE
Publié le 25 Novembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant...
Publié le 25 Novembre 2019
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Civil - Civil
Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état et délai pour conclure
Publié le 22 Novembre 2019
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Pénal - Pénal
Changement de qualification entre l’enquête et les poursuites : les biens saisis gardent-ils leur caractère confiscable ?
Publié le 21 Novembre 2019
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Pénal - Pénal
Cybersécurité et jeunesse : quelles actions du Gouvernement ?
Publié le 21 Novembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Revente d’un logement social destiné à la location et versement d’un complément de TVA
Publié le 21 Novembre 2019
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Affaires - Affaires
Prévoyance décès : le contrat avant la famille !
Publié le 21 Novembre 2019