Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles
EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?
Publié le 14 Décembre 2020
Image
Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 14 Décembre 2020
Image
Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution
Publié le 14 Décembre 2020
Image Par Paolina Bœuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires
Un salarié, lanceur d’alerte, ne peut bénéficier du statut de protection antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale...
Publié le 11 Décembre 2020
Image
Affaires - Affaires
Responsabilité du fait des choses : attention aux propriétaires des choses entreposées (et à leurs assureurs) !
Publié le 10 Décembre 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 07 Décembre 2020
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Publié le 07 Décembre 2020
Image
Pénal - Pénal
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : plus de moyens pour les autorités françaises
Publié le 04 Décembre 2020
Image
Pénal - Pénal
Loyauté et légalité de la preuve : quid du secret des sources des journalistes ?
Publié le 04 Décembre 2020
Image
Civil - Personnes et familles
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
Publié le 03 Décembre 2020