Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Loi de finances pour 2020 : présentation des premières dispositions en matière immobilière
Publié le 08 Janvier 2020
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Civil - Civil
Large acception de la notion d’implication d’un véhicule terrestre dans un accident
Publié le 08 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Illicéité d’une clause mettant à la charge du preneur une obligation de plantation, consistant à renouveler le vignoble
Publié le 08 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Publié le 07 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Congé pour reprise : pas d’effet rétroactif de la loi Alur
Publié le 07 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
LOM et « copropriété »
Publié le 07 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Nouvelles conditions d’attribution et modalités des PTZ
Publié le 07 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »
Publié le 07 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »
Publié le 07 Janvier 2020
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Pénal - Pénal
Détournement de fonds publics et exception de débet : une exception préjudicielle réservée aux comptables publics devant être soulevée <i>in limine...
Publié le 07 Janvier 2020