Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles
Représentant en situation de conflit d'intérêts : articulation entre droit commun et droit des sociétés
Publié le 14 Mars 2022
Image
Civil - Civil
Inexécution d’une vente et évaluation du préjudice : toute la perte de marge brute !
Publié le 09 Mars 2022
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Qualification d’un mandat exclusif de vente : effet sur la rupture fautive
Publié le 09 Mars 2022
Image
Pénal - Pénal
Crimes sériels ou non élucidés : une circulaire publiée
Publié le 08 Mars 2022
Image
Civil - Personnes et familles
Acquisition d’un terrain affecté d’un défaut de portance du sol : comment évaluer le préjudice ?
Publié le 08 Mars 2022
Image
Pénal - Pénal
Détention provisoire d’un mineur : la procédure précisée
Publié le 03 Mars 2022
Image
Civil - Civil
Article 2224 du Code civil : point de départ du délai de la prescription extinctive
Publié le 03 Mars 2022
Image
Pénal - Pénal
Vote par correspondance des détenus : une circulaire publiée
Publié le 02 Mars 2022
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit patrimonial du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Publié le 23 Février 2022
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conférence de la veille juridique du Master 2 Droit Notarial de Montpellier et de l’ARNU MNAP
Publié le 23 Février 2022