Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Sociétés
​Révocation de la co-gérance d'un avocat associé : quel préjudice ?
Publié le 12 Juillet 2016
Image
Civil - Civil
Validité d'un recours en contestation de l'honoraire de l'avocat rédigé... en anglais
Publié le 12 Juillet 2016
Image
Civil - Bien et patrimoine
Rapport annuel 2015 de la Cour de cassation : une proposition en matière de bail
Publié le 12 Juillet 2016
Image
Civil - Civil
L'absence de ponctuation n'affecte pas l'engagement de caution
Publié le 12 Juillet 2016
Image
Affaires - Transport
​Créance permettant la saisie conservatoire d'un navire
Publié le 12 Juillet 2016
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le divorce dans le Rapport annuel de la Cour de cassation
Publié le 11 Juillet 2016
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Protection des consommateurs : délai de prescription des créances périodiques nées en application d'un titre exécutoire
Publié le 11 Juillet 2016
Image
Affaires - Affaires
Contrat d'assurance automobile : nullité en cas de fausse déclaration intentionnelle en cours de contrat
Publié le 11 Juillet 2016
Image
Civil - Bien et patrimoine
Calcul de la plus-value immobilière : terrain à bâtir et frais de construction
Publié le 07 Juillet 2016
Image
Civil - Civil
​Inscription au tableau : du formalisme du recours contre la décision du Bâtonnier
Publié le 07 Juillet 2016