Actualités

Image Par Laura DE CASALTA, Master 2 Droit du patrimoine professionnel, Master 2 Gestion de patrimoine et banque privée
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession d’actions à un mineur : l’autorisation du juge désormais indispensable !
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Maxime OLLU, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Julidé KERIMOL, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’attraction du cadre juridique matrimonial dans l’organisation de la vie commune des concubins
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Claire-Line DELABARRE, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’échange de titres avec soulte dans la ligne de mire de Bercy
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Carole JAMET, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Publication du registre public des trusts : vers la sécurité et la transparence fiscale ?
Publié le 12 Septembre 2016
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Civil - Bien et patrimoine, Civil
Adjudication forcée d'immeuble : validité du procès-verbal d'adjudication
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Charles CONSTANS, notaire stagiaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Clause testamentaire réputée non écrite pour atteinte au droit de demander le partage
Publié le 12 Septembre 2016
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Pénal - Pénal
Simplification des dispositions du Code de procédure pénale
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Arnault SCHMIT, Master 2 Droit du patrimoine professionnel
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit profiter de la distribution des réserves ?
Publié le 12 Septembre 2016
Image Par Alice BARBARIT, Notaire stagiaire DSN
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !
Publié le 12 Septembre 2016