Actualités

Image article
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Divorce contentieux : bien distinguer les fondements de la demande indemnitaire
Publié le 25 Novembre 2025
Image article
Pénal - Pénal
Majeurs protégés et garde à vue : validation du rôle pivot du tuteur par le Conseil constitutionnel
Publié le 20 Novembre 2025
Image article
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Validité du cautionnement conjoint : quand la disproportion de l'engagement d'un époux ne protège pas les biens communs
Publié le 19 Novembre 2025
Image article
Pénal - Pénal
L’inexistence juridique de l’ordonnance de détention non signée : un rappel sévère de la Cour de cassation
Publié le 18 Novembre 2025
Image article
Civil - Civil, Personnes et familles
Exécution forcée et partage des frais scolaires : précisions sur les droits des parents
Publié le 10 Novembre 2025
Image article
Civil - Civil, Bien et patrimoine
Précisions sur l’exonération de plus-value lors d’une cession en indivision successorale
Publié le 06 Novembre 2025
Image article
Civil - Bien et patrimoine
Prescription trentenaire et servitude de passage : une précision en matière d’enclave
Publié le 04 Novembre 2025
Image article
Civil - Bien et patrimoine
Responsabilité décennale : une approche renforcée de l’imputabilité dans la jurisprudence récente
Publié le 31 Octobre 2025
Image article
Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
Évolution du droit familial : la parole de l’enfant prise en compte par le juge
Publié le 20 Octobre 2025
Image article
Civil - Civil, Personnes et familles
Dossier médical d’un défunt : un accès exceptionnel soumis à des conditions strictes
Publié le 17 Octobre 2025