Actualités

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Affaires - Affaires, Sociétés
Irrégularité du placement en UMD : précisions jurisprudentielles sur la mainlevée
Publié le 12 Juin 2025
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Civil - Civil
Le principe de spécialité en droit pénal international : un mécanisme qui interroge
Publié le 12 Juin 2025
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Civil - Bien et patrimoine
Le concubinage du débiteur impacte l’appréciation de la prestation compensatoire
Publié le 06 Juin 2025
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession : une nouvelle avancée pour les héritiers
Publié le 06 Juin 2025
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Pénal - Pénal
Extradition et peine disproportionnée : un contrôle strictement encadré par la jurisprudence
Publié le 27 Mai 2025
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Civil - Bien et patrimoine
Autorité parentale : le juge ne peut déléguer son pouvoir de décision
Publié le 27 Mai 2025
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Avantage fiscal pour le débiteur dans un délai strict
Publié le 23 Mai 2025
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Civil - Bien et patrimoine
Pollution des sols : les héritiers désormais en première ligne
Publié le 20 Mai 2025
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Affaires - Sociétés, Transport
Indemnisation des passagers blessés dans un accident de la route : une protection renforcée par la loi
Publié le 20 Mai 2025
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Civil - Bien et patrimoine
Locations meublées : ce qui change à partir de 2025
Publié le 16 Mai 2025