Actualités

Image article
Affaires - Sociétés
Curatelle simple et pratiques bancaires : alerter, harmoniser, protéger
Publié le 15 Mai 2025
Image article
Civil - Personnes et familles
Note en délibéré et audition tardive de l’enfant : précisions de la Cour de cassation
Publié le 15 Mai 2025
Image article
Affaires - Sociétés
Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?
Publié le 14 Mai 2025
Image article
Civil - Personnes et familles
Instruction en famille : rappels législatifs et apports récents de la jurisprudence
Publié le 14 Mai 2025
Image article
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PACS : l’exigence de mentionner les facultés contributives pour compenser une créance entre ex-partenaires
Publié le 12 Mai 2025
Image article
Affaires - Affaires
Transmission d’une exploitation agricole à un héritier : la Cour de cassation revoit sa position sur la donation déguisée
Publié le 07 Mai 2025
Image article
Civil - Personnes et familles
Contester une offre d’indemnisation après un accident de la route : vos droits face à l’assureur
Publié le 07 Mai 2025
Image article
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Perte de nationalité française par désuétude : la conformité de l’article 30-3 du Code civil confirmée
Publié le 05 Mai 2025
Image article
Civil - Bien et patrimoine
Indivision post-communautaire : l'assurance-vie alimentée par des fonds indivis n’entre pas dans l’actif partageable
Publié le 30 Avril 2025
Image article
Affaires - Sociétés
Réformes de l’Assurance maladie : un nouveau cap pour la protection santé des assurés
Publié le 29 Avril 2025