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Pénal - Pénal
Quand le gaz hilarant s’invite au volant : le droit pénal routier face à un vide juridique préoccupant.
Publié le 30 Janvier 2026
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Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Patrimoine et PACS : le revirement jurisprudentiel sur la propriété des biens meubles
Publié le 29 Janvier 2026
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Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Détournement des livrets d’épargne des mineurs : la banque ne peut plus fermer les yeux
Publié le 20 Janvier 2026
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Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Cantine scolaire et pension alimentaire : comment se répartissent réellement les frais ?
Publié le 19 Janvier 2026
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Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
La disparition d’un testament : quels sont les recours juridiques pour les héritiers ?
Publié le 22 Décembre 2025
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Pénal - Pénal
De la simple suspicion à la mise en examen : comment s'y retrouver dans les méandres de l'instruction pénale ?
Publié le 18 Décembre 2025
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Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garantie des vices cachés : focus sur les conditions d'application et les délais de recours
Publié le 18 Décembre 2025
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Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vente immobilière et mobilière : les enjeux de la garantie d'éviction pour sécuriser les transactions
Publié le 16 Décembre 2025
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Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Sécurité juridique et contrats dématérialisés : le point sur la législation française
Publié le 15 Décembre 2025
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Civil - Bien et patrimoine
L'approbation des comptes : un préalable obligatoire au recouvrement accéléré des charges de copropriété
Publié le 15 Décembre 2025