Actualités

Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Public - Public
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
Publié le 25 Juin 2020
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Pénal - Pénal
Aménagement de peine : tout refus doit être motivé
Publié le 24 Juin 2020
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Pénal - Pénal
MAE : des précisions sur le principe de spécialité
Publié le 23 Juin 2020
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Pénal - Pénal
Application des peines : attention aux débats contradictoires
Publié le 23 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Un lifting pour le SCOT
Publié le 23 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
De grandes orientations pour la relance du logement
Publié le 22 Juin 2020
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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 22 Juin 2020
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 22 Juin 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
Publié le 18 Juin 2020
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Pénal - Pénal
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
Publié le 18 Juin 2020