Actualités

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Pénal - Pénal
Précisions sur la formation préalable et l'armement des agents de la police municipale et des gardes champêtres
Publié le 21 Avril 2017
Image Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! à la Présidentielle 2017
Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! : « Rendre la justice plus lisible et plus accessible »
Publié le 20 Avril 2017
Image François Fillon, candidat LR à la Présidentielle 2017
Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – François Fillon, candidat LR : « La justice française est en crise et doit être réformée »
Publié le 20 Avril 2017
Image Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise
Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise : « Nous sommes contre toute ubérisation du droit »
Publié le 20 Avril 2017
Image Benoît Hamon, candidat du PS à la Présidentielle 2017
Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 - Benoît Hamon, candidat du PS : « Je veux rattraper les autres grands pays européens en matière de...
Publié le 20 Avril 2017
Image Marine Le Pen, candidate du FN à la Présidentielle 2017
Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 - Marine Le Pen, candidate du FN : « Notre justice doit s'engager dans un vaste élan de modernisation...
Publié le 20 Avril 2017
Image Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Civil - Bien et patrimoine
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
Publié le 20 Avril 2017
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Pénal - Pénal
Mise en danger d'autrui : exposition à un risque de cancer et la défaillance de l'employeur dans la mise en œuvre...
Publié le 20 Avril 2017
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Civil - Civil, Bien et patrimoine
Litige entre architectes : conciliation préalable obligatoire
Publié le 20 Avril 2017
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Pénal - Pénal
Conditions de détention et délai de comparution : pas de violation de la Convention européenne
Publié le 20 Avril 2017