Actualités

Image
Civil - Personnes et familles
Contrat d’architecte : portée d’une clause de conciliation
Publié le 23 Mars 2022
Image
Civil - Personnes et familles
Devoir de conseil de l’huissier de justice : rappel de la Cour de cassation
Publié le 22 Mars 2022
Image
Civil - Personnes et familles
Engagement d’une petite société par un salarié : le mandat apparent sauve le cocontractant
Publié le 17 Mars 2022
Image
Civil - Personnes et familles
Vin et vices cachés
Publié le 16 Mars 2022
Image
Civil - Personnes et familles
Représentant en situation de conflit d'intérêts : articulation entre droit commun et droit des sociétés
Publié le 14 Mars 2022
Image
Civil - Civil
Inexécution d’une vente et évaluation du préjudice : toute la perte de marge brute !
Publié le 09 Mars 2022
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Qualification d’un mandat exclusif de vente : effet sur la rupture fautive
Publié le 09 Mars 2022
Image
Pénal - Pénal
Crimes sériels ou non élucidés : une circulaire publiée
Publié le 08 Mars 2022
Image
Civil - Personnes et familles
Acquisition d’un terrain affecté d’un défaut de portance du sol : comment évaluer le préjudice ?
Publié le 08 Mars 2022
Image
Pénal - Pénal
Détention provisoire d’un mineur : la procédure précisée
Publié le 03 Mars 2022